29 septembre 2026
Le gouvernement s’apprête à dévoiler son projet de budget pour 2027. Le texte prévoit un important effort de réduction des dépenses publiques, tout en accordant un soutien supplémentaire aux départements.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé lundi 28 septembre, dans un courrier adressé aux présidents des conseils départementaux, que leurs recettes progresseraient au-delà de l’inflation. À l’échelle nationale, les départements devraient ainsi disposer de 1,5 milliard d’euros supplémentaires en 2027, sous réserve de l’adoption du budget par le Parlement.
Une enveloppe supplémentaire pour les départements
Cette annonce intervient alors que les collectivités locales sont elles aussi appelées à participer au redressement des finances publiques.
Le gouvernement avait précédemment annoncé une progression globale des ressources des collectivités au niveau de l’inflation, soit environ 5 milliards d’euros supplémentaires en 2027 selon l’hypothèse retenue. Les départements bénéficieront toutefois d'un traitement spécifique. Sébastien Lecornu explique vouloir tenir compte des responsabilités particulières qui leur incombent, notamment dans le domaine de l'action sociale.
Les départements financent en effet plusieurs prestations majeures, parmi lesquelles le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore la protection de l'enfance. Ces dépenses représentent une part importante de leurs budgets.
300 millions d’euros de CSG pour l’APA
Le gouvernement souhaite également faire évoluer le financement de l'APA.
Sébastien Lecornu propose d'affecter 300 millions d'euros issus de la contribution sociale généralisée (CSG) au financement de cette allocation destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie.
Cette proposition touche à un sujet ancien pour les départements : celui de l'adéquation entre leurs compétences sociales et leurs ressources. Une partie de leurs recettes dépend notamment des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), liés au marché immobilier. Or, le ralentissement de l'immobilier a fragilisé cette ressource au cours des dernières années.
Le transfert d'une partie de la CSG vers les départements constituerait donc une évolution du mode de financement de l'APA. Le Premier ministre présente cette mesure comme une réforme structurelle, demandée depuis plusieurs années par les représentants des départements.
200 millions d’euros pour les équipements des secours
Autre volet annoncé : le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Le gouvernement prévoit 200 millions d'euros supplémentaires en 2027 pour les équipements de sécurité civile. Cette enveloppe doit notamment contribuer au renouvellement des moyens matériels utilisés par les services de secours.
Les départements sont aujourd'hui les principaux financeurs des SDIS, aux côtés des communes et de leurs groupements.
Un budget marqué par 54 milliards d’euros d’économies
Ces mesures en faveur des départements interviennent dans un projet de budget beaucoup plus large, construit autour d'un objectif de réduction des dépenses publiques.
Le gouvernement prévoit un effort de 54 milliards d'euros pour 2027, alors que le déficit public français devrait atteindre environ 5,4 % du PIB en 2026, selon les chiffres présentés en septembre. L'objectif affiché pour 2027 est de ramener le déficit à 5 % du PIB.
Parmi les mesures annoncées figurent notamment le gel du point d'indice des fonctionnaires en 2027 et une progression des dépenses de l'État plus faible que l'inflation, hors intérêts de la dette et dépenses liées à la défense.
Le gouvernement présente ainsi un budget qui cherche à combiner réduction du déficit et mesures ciblées en faveur de certaines politiques publiques et collectivités.
Le Parlement doit encore se prononcer
Les annonces faites par Matignon ne constituent toutefois pas encore le budget définitif.
Le projet de loi de finances pour 2027 sera présenté au Conseil des ministres le 1er octobre, avant son examen par le Parlement. Les députés et les sénateurs pourront modifier le texte au cours des débats budgétaires.
Pour les départements, les prochaines étapes permettront notamment de préciser les modalités de l'attribution des 1,5 milliard d'euros supplémentaires, du transfert de 300 millions d'euros de CSG pour l'APA et des 200 millions d'euros destinés aux équipements de sécurité civile.
Le contenu définitif du budget dépendra donc des discussions parlementaires et des éventuels amendements adoptés au cours de l'automne.
Crédit photo NurPhoto via Getty image
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