Les collectivités du secteur de Sarreguemines pourraient être concernées par une contribution de plus de 1,8 million d’euros dans le cadre du projet de budget de l’État pour 2027. Ces estimations restent toutefois provisoires, alors que le texte est en cours d’examen parlementaire.
Le projet de loi de finances pour 2027 pourrait avoir des conséquences sur les finances des collectivités locales en Moselle-Est. Selon des simulations d’Intercommunalités de France, relayées par Radio Mélodie le 12 octobre, la contribution envisagée représenterait près de 591 000 euros pour la Communauté d’agglomération Sarreguemines Confluences et plus de 1,2 million d’euros cumulés pour ses communes membres. Au total, le montant dépasserait ainsi 1,8 million d’euros à l’échelle du territoire de Sarreguemines.
Le projet de budget présenté par le gouvernement prévoit la mise en place d’une contribution progressive des collectivités territoriales à l’effort budgétaire, désignée sous le sigle CPEB. L’objectif affiché est de dégager 2,5 milliards d’euros à l’échelle nationale.
D’après la présentation du projet par le ministère de la Transition écologique et de l’Aménagement du territoire, le dispositif concernerait notamment 40 % des communes, l’ensemble des intercommunalités métropolitaines à fiscalité propre et 60 % des départements. Le taux de contribution envisagé varierait selon la situation financière des collectivités, avec une prise en compte de leurs ressources et de leurs charges.
Le secteur de Forbach figure également parmi les territoires mentionnés dans les estimations relayées par Radio Mélodie. La contribution potentielle y atteindrait environ 427 000 euros pour l’intercommunalité et ses communes membres réunies, avec une répartition annoncée comme presque équivalente entre les deux niveaux de collectivités.
Ces chiffres donnent un aperçu des conséquences possibles du dispositif en Moselle-Est. Ils ne permettent cependant pas, à eux seuls, de déterminer les sommes qui seraient effectivement supportées par chaque commune ni les éventuelles conséquences sur les services publics ou les investissements locaux.
Le projet de loi de finances pour 2027 a été déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026. Son examen parlementaire peut encore entraîner des modifications du dispositif et de ses modalités d’application.
Les montants avancés pour Sarreguemines et Forbach doivent donc être considérés comme des estimations établies à partir du projet de budget, et non comme des prélèvements définitivement décidés.
Pour le territoire de Sarreguemines, l’enjeu est désormais de connaître les modalités définitives de cette éventuelle contribution et son incidence réelle sur les budgets de l’agglomération et des communes concernées.
Crédit photo Bernd Josef Schiffers